La participation forfaitaire de 18€

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros à votre charge s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.

Sur quels actes s'applique la participation forfaitaire de 18 euros ?

  • aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes ;
  • aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 ;
  • aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en lien direct avec elle.

Cas particuliers

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur à 60.

Lorsque plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois.

En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif égal ou supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Comment régler la participation forfaitaire de 18 euros ?

Vous réglez directement la participation forfaitaire de 18 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.