Les franchises médicales ?

Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur les boites de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an au total.

Les montants de cette franchise :

  • 0,50€ par boite de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
  • 0,50€ par acte paramédical
  • 2€ par transport sanitaire

Les plafonds :

  • Par an : 50€ pour l'ensemble des actes ou prestations concernées
  • Par jour : 2€ sur les actes paramédicaux / 4€ pour les transports sanitaires

Ne sont pas concernés :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
  • les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ou de l’Aide Médicale de l’Etat (A.M.E)
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour au 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).

Les franchises servent à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.