Participation forfaitaire de 1€ ?

Depuis le 1er janvier 2005, une participation d'1 € est déduite automatiquement de vos remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.

Plusieurs consultations et/ou actes au cours de la même journée :

Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.

Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé (cette mesure s'applique à compter du 3 août 2007).

À noter : Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 euros par jour et par laboratoire exécutant. 
Renseignez vous auprès de votre laboratoire.

Cas d'exonération :

Elle ne concerne pas les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (A.M.E) ou de la C.M.U.C.

Concrètement, comment ça se passe ?

La consultation chez le médecin ne va pas coûter 1 € de plus, c'est le montant de votre remboursement Sécu qui est diminué d'1 € :

  • Si vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avancez pas d'argent, la ou les contributions d'1€ seront prélevées sur vos prochains remboursements : sur votre décompte de remboursement Sécu, cette mention apparaîtra sous l'acte concerné.
  • Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant, le montant de votre remboursement sera diminué d'1 €. Il sera prélevé automatiquement sur le montant de vos remboursements : sur votre décompte de remboursement Sécu, cette information sera mentionnée sur une ligne à part et déduite du remboursement.
  • Et, dans les deux cas, cette contribution forfaitaire ne pourra être prise en charge par les mutuelles reconnues comme étant "responsables et solidaires" dont la SMEREP fait partie.