Séjours et soins à l'étranger

Je pars dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) pour les vacances ou pour mes études, quelle est ma couverture ?

Je peux bénéficier d’une protection sociale grâce à la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

Je commande ma CEAM au minimum 3 semaines avant mon départ. A défaut, si ma demande est trop tardive, je peux obtenir un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, valable 3 mois.

Je peux commander gratuitement ma CEAM ou télécharger son certificat de remplacement via mon espace personne en ligne My SMEREP.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie me dispense d'affiliation au régime du pays dans lequel je me rends.

Sur place, la CEAM me permettra d’obtenir la prise en charge de mes frais médicaux dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de Sécurité sociale.

Avant de partir, je me renseigne sur les conditions de prise en charge des soins dans le pays dans lequel je me rends sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html

Attention : la prise en charge des soins est particulière à chaque pays. Pour être sûr de la prise en charge de mes frais médicaux, je peux également souscrire en complément au contrat SMEREP "WORLD PASS".

Comment faire pour obtenir ma Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?

Depuis mon espace personnel My SMEREP, je peux commander ma CEAM que je recevrai par courrier dans un délai de 3 semaines et je peux télécharger mon certificat provisoire de remplacement de la CEAM (valable trois mois) à imprimer.

Comment dois-je faire si j’ai réglé mes soins effectués en Europe ?

J’ai réglé mes soins effectués en Europe car je n’avais pas ma Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), ou  je n’ai pas demandé mes remboursements sur place, ou alors j’ai consulté un médecin privé ou un cabinet en ville.

Je pourrais être remboursé à mon retour en France. Pour cela, j’adresse les factures acquittées en totalité, les justificatifs de paiement, les prescriptions médicales et le formulaire - S3125 a « Soins reçus à l'étranger» dûment rempli et signé, à l'adresse suivante :  SMEREP - Service Pôle Technique - 16 Boulevard du Général LECLERC - 92115 CLICHY CEDEX.

Quelles démarches effectuer lors d'un échange avec une université québécoise ?

J'ai des démarches à effectuer avant mon départ et dès mon arrivée au Québec.

  • Avant mon départ, je dois demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (téléphone : 3646) le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur » que je dois faire remplir par mon université. Puis, je dois me connecter sur MY SMEREP et demandez mon attestation d'affiliation Sécurité sociale étudiante à joindre à votre formulaire SE 401-Q-106.
  • A  mon arrivée au Québec, je dois m'inscrire auprès de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire. Je pourrais ainsi avoir accès aux prestations de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, je serais couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 

Que dois-je faire lorsque je suis inscrit dans une université québécoise sans participer à un échange universitaire ?

Si je suis assuré au Régime Général de Sécurité Sociale en France et que je m’inscris directement dans un établissement québécois, je dois avant mon départ demander à ma caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ». Ce formulaire atteste que je suis assuré au régime de Sécurité sociale en France, je n'ai donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale au Québec. Ensuite, à mon arrivée au Québec, je dois m'inscrire auprès de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) en présentant le formulaire cité ci dessus, et y joindre les pièces suivantes :

  • le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration,
  • une pièce d'identité attestant de ma nationalité française,
  • l'attestation de mon inscription dans une université québécoise.

Ainsi, je pourrais avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. Si j'ai un accident du travail ou de maladie professionnelle, je serai couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). 

Je pars dans un pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) et du Québec, quelle est ma couverture ?

Je devrais payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays.

Je pourrais obtenir le remboursement de mes soins, à condition qu’ils soient inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple).

Il est donc important de me renseigner avant mon départ sur les tarifs des soins dans le pays de mon séjour.

Afin d’avoir l’esprit tranquille, je peux souscrire au contrat "WORLD PASS"  qui me garantit le remboursement intégral de mes frais de santé à l’étranger, et même de bénéficier d’une prise en charge en cas d’hospitalisation.

Comment dois-je faire si j’ai eu des soins à l’étranger (hors Europe) ?

Je pourrais être remboursé à mon retour en France, si mes soins étaient inopinés et justifiés par une urgence médicale. Pour cela, j’adresse les factures acquittées en totalité, les justificatifs de paiement, les prescriptions médicales et le formulaire - S3125 a « Soins reçus à l'étranger » dûment rempli et signé, à l'adresse suivante :  SMEREP - Service Pôle Technique - 16 Boulevard du Général LECLERC - 92115 CLICHY CEDEX.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer si j’ai besoin de médicaments lors de mon séjour à l’étranger ?

Je peux me faire délivrer mes médicaments pour plus d’un mois en cas de départ à l’étranger, si je suis susceptible de rencontrer des difficultés pour accéder à mon traitement dans mon lieu de séjour. Pour partir avec la quantité de médicaments nécessaires pour la durée totale de mon séjour, je dois adresser à la SMEREP - Cellule Médicale - 16 Bd du Général Leclerc 92115 CLICHY CEDEX mon ordonnance sur laquelle sera notifiée par mon médecin « Pour un départ à l’étranger ». A défaut de cette mention devra être joint à l’ordonnance une attestation sur l’honneur précisant mon nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de Sécurité Sociale, nationalité, lieu de séjour, date de séjour, durée et motif du séjour.

A réception de ce(s) document(s), la SMEREP me notifiera son accord sur la prescription médicale. Je pourrais alors me rendre en pharmacie muni de cette ordonnance afin d’obtenir la délivrance de médicaments conformément à la posologie indiquée par mon médecin et pour la durée accordée par la SMEREP.

Attention, l’accord de délivrance de médicaments  ne pourra pas dépasser 3 mois. Si mon séjour à l’étranger dure plus longtemps je dois en fin de traitement renouveler ces mêmes démarches.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer pour des soins programmés à l’étranger ?

Si mon état de santé nécessite d’effectuer des soins à l’étranger, car je ne trouve pas d’établissement hospitalier en France me permettant de traiter ma pathologie. Je dois alors en faire la demande auprès du Médecin Conseil du Centre 617 – SMEREP à l’adresse : SMEREP - Monsieur le Médecin Conseil -16 Bd du Général Leclerc 92115 CLICHY CEDEX. Attention, il ne s’agit pas là du même cas de figure que des soins inopinés lors d’un séjour à l’étranger.

Ma demande doit être constituée d’un courrier explicatif de mon médecin (raisons médicales, durée du traitement et lieu de traitement souhaité) et d’un courrier motivé de ma part.

Le Centre 617 – SMEREP vous notifiera la décision du Médecin Conseil. En cas d’accord vous pourrez nous faire parvenir vos demandes de remboursements de frais en adressant les factures acquittées en totalité, les justificatifs de paiement, les prescriptions médicales et le formulaire - S3125 a « Soins reçus à l'étranger » dûment rempli et signé, à l'adresse suivante :  SMEREP - Service Pôle Technique - 16 Boulevard du Général LECLERC - 92115 CLICHY CEDEX.

Que dois-je faire lorsque je poursuis mes études à l'étranger et que je ne suis pas inscrit un établissement d'enseignement supérieur en France ?

Je ne peux pas m'affilier au régime étudiant, je dois donc m'affilier dès le 1er octobre de l'année en cours auprès de la Caisse d'Assurance Maladie de mon lieu de résidence en France (téléphone: 3646). Elle assurera la gestion de mon dossier et me délivrera, à ma demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour mon séjour à l'étranger.